Recherches Sur Le Contrat D'Amodiation

Résumé

Suffisamment connue à la fin du XVIIe siècle pour constituer un sujet de conversation épistolaire, l'amodiation est devenue un objet presque inconnu du juriste contemporain. Pourtant, le terme apparaissait encore récemment ou apparaît toujours dans quelques textes législatifs et réglementaires. Il est cité, sans être défini, dans les codes désormais abrogés du domaine de l'État et du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et, parmi ceux qui sont encore en vigueur, dans les codes des ports maritimes, de l'environnement et général des impôts. Le code minier consacre un nombre un peu plus important d'articles à l’amodiation, mais demeure muet également sur sa nature.

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