Protection Fonctionnelle Des Élus Locaux Et Protection Statutaire Des Agents : Spécificités Et Convergences

Résumé

Le passage de la tempête Xynthia n'a pas eu pour seuls effets les dramatiques destructions que tous gardent en mémoire. Son souffle a légèrement levé le voile sur les difficultés qui peuvent naître lors de l'octroi de la protection fonctionnelle à un élu local. Mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, le maire de la Faute-sur-Mer a défrayé la chronique en confiant, aux frais de la commune, la défense de ses intérêts à un ténor du barreau parisien . Cet épiphénomène marque toutefois la sensibilité d'un concept juridique de protection mal appréhendé dans le contexte politique local.

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