Le concept économique de substituabilité et les juges administratif et constitutionnel Articles et extraits 0
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Le Concept Économique De Substituabilité Et Les Juges Administratif Et Constitutionnel

Résumé

« [L]'économiste fournit les pièces du raisonnement et l'homme de droit opère et contrôle l'agencement des pièces de ce raisonnement » . De la sorte, le juge est parfois confronté à la difficulté de s'approprier des pièces qui lui sont peu coutumières, telle la substituabilité.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 17/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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