Police Administrative Et Terrorisme : Quel Contrôle Juridictionnel ?

Résumé

La prévention du terrorisme représente une mission aux enjeux considérables. Toutefois, sa nature même, ainsi que le caractère exorbitant des prérogatives qu'elle requiert, font peser sur les droits et libertés des individus qu'elle entend protéger un danger particulièrement important. Ainsi le résumait Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel : le terrorisme « appelle une réaction si forte de la part des pouvoirs publics, que les risques de compromettre l'exercice des libertés fondamentales s'en trouvent accrus ». Peu de domaines cristallisent donc aussi manifestement le tiraillement entre la protection de l'ordre public, d'une part, et celle des droits et libertés individuels, d'autre part.

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