Le Conseil Constitutionnel Dans Le Système Politique Libanais : Éclairage Sur Une Institution « Discrète »

Résumé

Le Liban abrite une juridiction constitutionnelle depuis 1994. Sa création s’est, dans un premier temps, manifestée dans le texte de la Constitution de 1990 dite « Constitution de Taëf » supposée sceller la fin de la guerre civile commencée en 1975. Le Conseil constitutionnel est dans un second temps devenu une réalité institutionnelle en 1994 dans la foulée de l’adoption de la loi précisant la régulation de son fonctionnement.

Informations