Nouvelles Variations Sur La Hiérarchie Et L'Agencement Des Normes Internes, Internationales Et De L'Union Européenne

Résumé

Les rapports entre normes ou entre systèmes juridiques sont une source inépuisable de réflexions doctrinales, elles-mêmes assises sur des séries de rebondissements, d'avancées, d'hésitations ou de reculs contentieux. La décision Société Air Algérie rendue par les 1re et 6e sous-sections réunies participe de ce mouvement. Elle présente la particularité de se situer dans le prolongement de la décision d'Assemblée Société Arcelor Atlantique et Lorraine , non seulement pour ce qui concerne certains des points de droit jugés par les sous-sections réunies, mais également relativement au contexte juridique de l'affaire - et d'ailleurs la première phrase du considérant 3 de la décision de 2012 est la même que celle du premier considérant de celle de 2007.

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