Qu'est-Ce Qu'une Juridiction Internationale ? Des Organes Répressifs Internationaux À L'O.R.D

Résumé

« Que lisez-vous, monseigneur ? » « Des mots, des mots, des mots ». Par cet échange qui semble extrait d'un mauvais feuilleton californien, le prince danois montrait à Polonius qu'une méthode dirigeait son étrange folie (Haml et,II, 2, vv. 191-193 et 206-207). Car un texte est bien une série de mots, amas informe de signes ordonnés seulement par l'ensemble dans lequel on l'insère. Bien sûr il n'a qu'un seul sens juste, celui qu'a voulu l'auteur, même si ce n'est pas la volonté psychologique du rédacteur qui compte, mais celle que construisent les lois du genre dont le texte relève. Mais précisément, ces lois varient selon le genre, et ce qui est fiction théâtrale ici, devient là un instrument pour brouiller un vieillard, pour démasquer un oncle criminel, ou pour créer une juridiction. Or, la pratique juridique récente a offert plusieurs « statuts » qui décrivent le fonctionnement d'institutions appelées de noms variés. Ces textes ont un seul sens, celui que déterminent les règles du genre dont ils relèvent : le droit international. On se propose ici de le découvrir, pour ensuite le trahir, partiellement, en insérant leurs mots dans un ensemble qui relève certes de l'ordre international, mais que les auteurs ne voulaient pas mobiliser. Cet ensemble forme l'institution qu'on appelle « juridiction internationale ». On se demandera donc si des juridictions internationales ont été créées par ces statuts, dans les univers textuels de la répression internationale et du droit des échanges.

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