L'Usager, Acteur Du Contentieux

Résumé

Évoquer l'usager en tant qu'acteur du contentieux implique de s'interroger d'emblée sur deux éléments qui sont intimement liés : quel usager et quel contentieux ? L'usager c'est, selon l'expression retenue dans l'intitulé de ce colloque, le destinataire de l'action administrative. Cette précision permet d'écarter aisément du champ de la réflexion deux autres catégories de personnes susceptibles d'être en conflit avec l'administration. Il s'agit d'abord des agents de celle-ci. Ils relèvent d'un régime contentieux particulier, marqué notamment par des restrictions en matière d'intérêt à agir jugées nécessaires au respect du principe d'obéissance hiérarchique. Il s'agit ensuite des tiers par rapport à l'action administrative, c'est-à-dire de ceux qui subissent celle-ci par contrecoup. Le régime contentieux auquel ils sont soumis ne semble pas différer profondément de celui des usagers mais leur situation échappe au sujet présentement retenu. Même ainsi distinguée des autres catégories de personnes en relation avec l'administration, la catégorie des usagers doit encore être précisée en raison de son hétérogénéité

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