Articles et extraits
0
Résumé
Après plus d'un siècle d'application, les grands principes de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l'État ont connu des bouleversements majeurs. Comme le soulignait le rapporteur public Édouard Geffray, « la loi de 1905 trouve aujourd'hui à s'appliquer dans un environnement normatif, jurisprudentiel et sociétal qui a profondément évolué ». La prise en considération de ces mutations a nécessairement conduit le juge administratif à redéfinir les contours de la loi de séparation, alors que les dernières grandes décisions jurisprudentielles dans ce domaine remontaient aux années 1910-1920. C'est ainsi que par trois arrêts du 26 novembre 2012 et un arrêt du 15 février 2013 , le Conseil d'État est venu compléter sa jurisprudence en matière de subventions aux cultes. Transposant la solution dégagée dans son arrêt du 19 juillet 2011 (4), la Haute juridiction administrative a précisé les modalités d'attribution d'une subvention publique à une association ayant une activité cultuelle.
Informations