Le Conseil De L’État, L’Impact De La Loi, L’Expert Et Le Gilet Jaune

Résumé

L’intégration d’une étude sur la fonction consultative du Conseil d’État dans un dossier consacré à la question de savoir si les juges sont les gardiens de l’expertise dans l’action publique peut surprendre au premier abord. La fonction consultative est en effet séparée fonctionnellement et organiquement de la fonction contentieuse. Le paradoxe n’est cependant qu’apparent, tant le dualisme des deux fonctions constitue l’essence de cette institution originale.

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