Réflexions Sur L'Évolution De La Juridiction Administrative Française

Résumé

Le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs, en tant que successeurs en 1953 des conseils de préfecture, viennent de fêter leur bicentenaire. Les cours administratives d'appel ont maintenant dix ans d'activité. Cela peut être une nouvelle invitation au voyage dans la juridiction administrative française. Que le lecteur se rassure. Le propos de l'auteur n'est pas de convaincre que l'existence de deux ordres de juridiction qui, en France, est aujourd'hui un principe de valeur constitutionnelle, pourrait être un principe général du droit commun à toutes les nations civilisées.

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