Les Deux Conceptions De La Démocratie Administrative

Résumé

C'est un paradoxe au moins apparent : l'histoire de notre démocratie administrative et celle de notre démocratie politique n'ont pas évolué au même rythme. Il suffit de se rappeler que notre histoire politique s'est faite de secousses et de ruptures installant la démocratie, peut-être pas par une conjonction de hasards, mais néanmoins à la suite d'une cascade de révolutions et de mutations constitutionnelles parfois contradictoires. Bien au contraire, reliée à l'œuvre du Conseil d'État et du droit administratif, la démocratie qui s'exerce au sein des rapports administratifs semble s'affirmer dans un style spécifiquement britannique. Si cette institution du Conseil d'État était anglaise, on ne manquerait pas de s'émerveiller de son style. On admirerait qu'elle plonge ses racines dans le passé historique de l'ancienne monarchie absolue, puisque son institution sous le Consulat fût une modernisation du Conseil du Roi qui, lui-même, remontait à Saint-Louis. On décrirait avec intérêt et humour les péripéties qui, de Bonaparte à De Gaulle, secouèrent son existence et parfois le mirent en péril. L'on raconterait comment, par une évolution continue, ce Conseil, auquel la Révolution interdisait par le principe de séparation de soumettre l'administration, en vint à censurer le pouvoir et à se faire consacrer comme juge, et un juge qui n'a cessé de renforcer ses moyens de contrôle. L'on opposerait cet empirisme sage et tenace, insinuant depuis plus de deux siècles le règne progressif du droit dans l'appareil administratif, au style français des révolutions contradictoires.

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