Les Autorités Administratives Indépendantes En Belgique

Résumé

Pendant près d'un siècle, l'agencement de l'administration belge au niveau central a suivi le modèle unitaire classique : des départements ministériels non personnalisés, spécialisés en fonction des matières et soumis à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Connus sous le vocable de « ministères », ils sont dénommés, depuis la réforme Copernic (2002), « services publics fédéraux ». Après la Première Guerre mondiale, certaines activités ont été confiées à des administrations personnalisées et disposant d'une certaine autonomie. Cela a été le cas dans certains secteurs commerciaux, comme le téléphone, la poste ou les chemins de fer. Ces organismes ont pour objet d'assurer la prestation de certaines activités économiques. Ils font partie de l'interventionnisme direct des pouvoirs publics et sont donc hors de notre propos. La Seconde Guerre mondiale a vu émerger un autre phénomène en provenance, d'abord des pays anglo-saxons, ensuite de France, à savoir l'apparition d'administrations autonomes chargées cette fois non d'une mission de prestation mais de missions de contrôle, voire de régulation, d'un ou de plusieurs secteurs d'activités. Elles sont regroupées sous le vocable d'autorités administratives indépendantes (AAI).

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