Le Juge Judiciaire Et La « Commande Publique »

Résumé

Le contentieux de la passation des marchés des personnes non soumises au code des marchés publics relève, pour une part significative, des juridictions judiciaires. Ce contentieux, peu étudié, présente un intérêt certain, tant par sa spécificité que par la convergence de raisonnement du juge judiciaire et du juge administratif sur le droit de la commande publique.

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