Le Juge Administratif Et Les Discriminations Indirectes

Résumé

En matière d'influence des concepts, des catégories et des solutions des droits européens sur les droits nationaux, l'enjeu semble inévitablement, désormais, se résumer à la question du « quand ? », tant ce qui, notamment dans le droit français, paraissait immuable hier, apparaît bouleversé aujourd'hui. Cependant, il est des importations qui, alors même qu'elles bénéficient d'une consécration ou d'une réception explicite, à la faveur de la force particulière des normes qui les ont imposées ou de mécanismes spécifiques de transposition, persistent à demeurer, d'une certaine manière, en deçà de la réalité juridique ; comme si, au-delà de l'objectivité des normes et du langage, une forme de sur-moi juridique collectif résistait ; soit parce que cet objet demeurerait, en dépit de son importation, incompréhensible, soit parce qu'il se heurterait à un interdit fondamental constitutif de l'imaginaire juridique national, plus sûrement les deux. La théorie des « discriminations indirectes », qui entend traquer celles-ci non plus seulement dans les normes mais également dans les faits, non plus seulement dans les intentions qui les animent mais également dans leurs effets, est de celles-là.

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