Le Juge Administratif Et La Police : Anniversaire De Trois « Grands Arrêts » : Couitéas, Benjamin Et Maspero

Résumé

La Cour a ainsi accueilli au cours des dernières années, et a déjà prévu d'accueillir dans les prochains mois, de nombreux et riches colloques ou journées d'étude. Pour m'en tenir ici - par respect du politiquement correct ! - à ceux organisés en partenariat avec l'Université Paris I, je citerai ainsi le colloque du 15 juin 2012 sur « Le juge administratif et la Charte de l'environnement », ou encore le séminaire consacré, le 10 octobre suivant, au « droit du procès administratif » à l'occasion de la publication de récents manuels de contentieux administratif. La réunion d'aujourd'hui participe de la même ambition, à savoir celle, simple mais exigeante, de toujours mieux se comprendre pour, peut-être, en ce qui nous concerne, mieux - ou encore mieux - juger. Célébrer, sous forme d'un unique événement, l'anniversaire des trois grands arrêts Couitéas de 1923, Benjamin de 1933 et Société anonyme Librairie François Maspero de 1973, est assurément un défi. À la vérité, force est de constater en effet que les arrêts en question ont entre eux assez peu de points communs, si ce n'est qu'ils ont été rendus par le Conseil d'État au cours du XXe siècle et qu'ils portent tous une date de lecture finissant par le chiffre 3. Ce dernier critère fait d'ailleurs malheureusement obstacle à ce que soit adjointe à leur évocation celle du « grand arrêt » marquant ma contribution personnelle, en tant que commissaire du gouvernement, à la jurisprudence sur la police administrative, à savoir l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, dont je regrette qu'il date de 1995 plutôt que de 1993. Nous voilà, mon « lancer de nains » et moi, injustement privés d'anniversaire ! Mais, pour en revenir aux trois arrêts faisant, eux, l'objet de cet anniversaire commun, ce qui frappe est, en fait, plutôt ce qui les différencie. Touchant à des questions juridiques distinctes, ils s'inscrivent dans des problématiques historiques, certes toutes trois particulièrement typées, mais pour le moins variées, puisqu'elles nous mènent de la société traditionnelle de la Tunisie coloniale à la propagande marxiste issue de la révolution cubaine en passant par l'agitation politique de la France des années 1930. On pourrait observer que l'un de ces arrêts, Couitéas, traite en fait plus directement de la responsabilité de la puissance publique que de la police administrative en tant que telle. Un œil attentif remarquera aussi que deux d'entre eux seulement figurent encore parmi ceux sélectionnés dans les « Grands arrêts de la jurisprudence administrative », et que celui qui en a disparu lors de la 15e édition, en 2005, à savoir Maspero, n'est plus aujourd'hui qu'à peine évoqué dans les commentaires que comporte l'ouvrage.

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