Le Droit À Candidater Aux Élections Législatives : Un Droit Malmené

Résumé

. Le droit de vote et le droit de se porter candidat (ou droit à candidater) « sont cruciaux pour l’établissement et le maintien des fondements d’une véritable démocratie régie par la prééminence du droit1 ». Conditions sine qua non d’une démocratie pluraliste, les droits du citoyen sont énoncés en termes similaires par l’ensemble des instruments universels2 et régionaux3 protecteurs des Droits de l’homme. Tous reconnaissent qu’ils constituent4 « le fondement de la légitimité et de la légalité du pouvoir politique5 ». Pourtant, force est de constater que la doctrine comme les juridictions font peu de cas du « droit à candidater » en tant que tel. Seule la Cour européenne des droits de l’homme6 mentionne explicitement « le droit de se porter candidat7 » tout en le tenant pour synonyme du « droit d’éligibilité8 ». Or, ces deux notions ne se recoupent pas entièrement comme les développements qui suivent vont tenter de le démontrer. Le droit à candi dater fait ainsi figure de « grand oublié » au profit du droit d’éligibilité et du droit de vote

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