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Résumé
Solution. – Par l'ordonnance du 20 avril 2020, le Conseil d'État rejette la demande de l'Association RESPIRE de généraliser l'application des mesures prévues en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et de les étendre à la période d'état d'urgence sanitaire. En considérant que les mesures destinées à limiter la pollution d'origine agricole sont satisfaisantes et que le lien entre l'épidémie du Covid-19 et l'émission de particules fines n'est pas suffisamment établi par les scientifiques, le Conseil d'État refuse de constater la carence de l'État à réduire les activités agricoles polluantes. Impact. – S'il est compréhensible que le Conseil d'État soit limité par les résultats des dernières études scientifiques, certaines mesures auraient pu être prises sur le fondement du principe de précaution qui permet d'évaluer l'existence d'un risque potentiel et plausible que les études qui lui sont soumises ne semblent pas exclure.
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