Du Tribunal Pénal International Pour L’Ex-Yougoslavie À La Cour Pénale Internationale: De Quelques Observations Et Enseignements

Résumé

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY ou Tribunal) a un peu plus de dix ans d’existence. Il convient de se demander quels enseignements une cour permanente à vocation universelle, telle que la Cour pénale internationale (CPI), peut tirer de ces dix années d’existence du TPIY. La CPI est devenue réalité depuis le 1er juillet 2002, tout au moins au niveau du déclenchement de sa compétence. Après une mise en place progressive de tous ses organes, elle est à présent pleinement opérationnelle. Pour inciter le plus grand nombre d’Etats à ratifier le Traité de Rome, les premiers pas de la toute jeune Cour seront décisifs. Nombre d’enseignements peuvent et doivent être tirés du fonctionnement des tribunaux ad hoc, mais nous ne pourrons le faire qu’en ayant présent à l’esprit la profonde différence de nature des deux institutions.

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