Le Contentieux De La Fiscalité Locale Entre Personnes Publiques

Résumé

Les tensions fiscales entre l’État, les collectivités territoriales et les EPCI nées de la décentralisation et de la recentralisation peuvent se traduire par des contentieux juridictionnels. Leur étude permet l’analyse de ces discordes et pose la question de savoir quelle évolution le juge fait prévaloir : la décentralisation ou la recentralisation ?

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