Le contentieux de la gestion des cartes nationales d'identité est (enfin !) clos Articles et extraits 0
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Le Contentieux De La Gestion Des Cartes Nationales D'Identité Est (Enfin !) Clos

Résumé

La version « moderne » de la carte d'identité est issue d'une circulaire émise le 12 septembre 1921 afin de succéder au « passeport intérieur » et autre « livret ouvrier » (P. Piazza, Septembre 1921 : la première « carte d'identité de Français » et ses enjeux, Genèses, mars 2004, n° 54, p. 76 et s.). Déjà, la taille de la photographie et la posture du demandeur sont précisées. Il faut être de face, sans chapeau et en plan serré - au moins, le sourire n'était pas proscrit. Surtout, elle doit comporter l'empreinte digitale du demandeur. Celle-ci est présentée comme la seule susceptible de garantir l'authenticité du document délivré. Une copie de la demande est d'ailleurs conservée par les services de police et archivée dans un fichier centralisé

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 17/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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