Le Contentieux De L'Urbanisme

Résumé

Depuis 1994, le contentieux de l'urbanisme, qui relevait de l'excès de pouvoir classique, a été doté de règles particulières visant à préserver la sécurité des titulaires d'autorisation. Les méthodes d'accélération du procès inaugurées en droit de l'urbanisme, comme la cristallisation des moyens, ont été reprises en contentieux général. Les possibilités de régularisation ou encore la limitation dans le temps des recours ont pu inspirer d'autres évolutions jurisprudentielles. Toutefois, certaines innovations, comme la possibilité pour le juge de sanctionner les comportements abusifs, semblent être étroitement liées à ce contentieux triangulaire.

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