La « Bonne Administration De La Justice » Administrative

Résumé

La préoccupation d'une « bonne administration de la justice » administrative, d'une part, gouverne l'organisation des règles de compétence juridictionnelle et, d'autre part, inspire les règles et principes de fonctionnement de la justice administrative. Dans le premier cas, il s'agit de déconcentrer autant que faire se peut le contentieux administratif, d'éviter l'émiettement du contentieux en unifiant, dans toute la mesure du possible, les règles de compétence juridictionnelle et, enfin, de rationaliser lesdites règles. Dans le second cas, il s'agit de garantir l'impartialité de la justice administrative, de remédier à ses lenteurs et, enfin, d'obliger une administration récalcitrante à exécuter une décision de justice qui lui est défavorable.

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