Le contentieux des étrangers Articles et extraits 0
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Le Contentieux Des Étrangers

Résumé

De prime abord, le contentieux des étrangers se donne à voir comme un laboratoire du procès administratif en mal d'existence. La raison tient à ce qu'un certain nombre de techniques ou de singularités procédurales qu'il a développées ne sont pas justifiées par ses spécificités propres ou n'ont pas vocation à être généralisées à l'ensemble des matières soumises au juge administratif. Néanmoins, avec le recul, il apparaît mériter que ce rôle de laboratoire du procès administratif lui soit reconnu, tant il a favorisé la création de dispositifs ou l'exacerbation de pratiques qui ont été étendus, ensuite, à la procédure de droit commun dans le double intérêt d'une bonne administration de la justice et de la garantie des droits des requérants.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 17/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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