Office Du Juge - L'Office Du Juge Administratif Dans La Mise En État

Résumé

Le prononcé de mesures d’instruction, tout en demeurant un pouvoir propre du juge, ne dépend pas de sa seule volonté, mais aussi et surtout de la configuration du litige et de l’état du dossier. À strictement parler, le juge ne « maîtrise » pas l’instruction: il la « dirige ».

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