Le Contentieux Du Renseignement : Un Contre-Exemple ?

Résumé

Avec ses dérogations importantes aux principes directeurs du procès, au premier rang desquels la contradiction, le contentieux du renseignement apparaît comme un contre-exemple du procès administratif. Toutefois, l'instauration en 2015 de ce contrôle juridictionnel, aussi imparfait soit-il, reste un progrès manifeste. Justifiée par la protection du secret de la défense nationale, la spécialité de ce contentieux interdirait a priori d'y voir un laboratoire de règles processuelles. Or l'acclimatation du juge à la protection du secret présente le risque d'étendre les dérogations au principe de la contradiction à d'autres secrets, comme celui des affaires.

Informations