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Résumé
Sans entrer dans le débat du caractère opportun de la solution retenue par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2004, s'interroger d'un point de vue juridique sur son bien-fondé conduit à éprouver quelques difficultés à adhérer à la démarche du juge constitutionnel, qu'il s'agisse de ses prémisses ou des modalités de sa mise en œuvre.
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