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Le Contentieux Électoral

Résumé

Au plan strictement procédural - celui de la procédure administrative contentieuse -, le contentieux électoral ne peut pas être qualifié de laboratoire du procès administratif. En revanche, il peut être considéré comme un laboratoire d'expérimentation d'un droit spécial du procès administratif car certaines règles qui lui ont été longtemps spécifiques se retrouvent aujourd'hui dans d'autres contentieux dits « spéciaux ». Le contentieux électoral a également permis d'éprouver des techniques et des pouvoirs jurisprudentiels qui se sont ensuite diffusés dans l'ensemble du contentieux administratif.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 17/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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