Le Contentieux Environnemental

Résumé

Atypiques, les litiges environnementaux sont sous-tendus par des impératifs parfois contradictoires : le souci de la préservation de la nature et celui de la sécurité juridique des bénéficiaires d'autorisations. L'originalité de ce contentieux est limitée et le législateur a plutôt tendance à lui appliquer les innovations intervenues dans d'autres domaines. Pour autant, certaines propositions récentes de réforme du contentieux de l'environnement méritent une attention particulière.

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