Thèses de doctorat
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Résumé
Cette étude a pour objet d'exposer les règles du contentieux administratif de la Haute-Volta, c'est-à-dire, rappelons-le, les règles qui régissent la solution par la Chambre administrative de la Cour Suprême, des litiges administratifs. Toutefois, et conformément à une pratique courante, seront principalement examinées ici les règles de forme de solution de ces litiges. L'étude des règles de fond se limitera à celle du recours pour excès de pouvoir. Il s'agit essentiellement d'une étude juridique du contentieux administratif. La méthode choisie a consisté à mettre l'accent sur une analyse du droit positif voltaïque particulièrement la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour Suprême. A cet égard, nous signalons que nous avons disposé d'une masse d'arrêts pour un petit pays. Nous avons dépouillé la jurisprudence administrative de 1965 au 10 juillet 1982. Au-delà de cette date, nous ne disposons plus d'arrêts de la Chambre administrative. C'est ce qui justifie la limite que nous nous sommes fixés. Ceci explique au demeurant le terme "Haute-Volta" dans la présente étude, car il faut souligner que depuis le 4 Août 1984, le pays a changé d'appellation. Le nouveau nom est "BURKINA FASO". Puisque notre étude ne concerne que le contentieux administratif de la Haute-Volta, avant que n'intervienne ce changement, il ne nous a pas paru judicieux d'employer la nouvelle appellation du pays. En Haute-Volta, le domaine du contentieux administratif coïncide exactement avec la compétence de la juridiction administrative. Celle-ci se trouve donc au centre de ce mode de règlement des litiges administratifs et l'étude du contentieux administratif doit partir d'elle, C'est pourquoi, pour rendre compte de ses règles, nous examinerons d'abord l'organisation de cette juridiction (Titre 1), ensuite son fonctionnement (Titre II) et enfin la dynamique du contrôle juridictionnel (Titre III). Cette introduction est un peu courte parce que nous avons mis l'historique de la juridiction administrative dans la première partie. Nous avons choisi une telle approche parce que nous avons estimé que l'organisation actuelle de la juridiction administrative est largement influencée par les structures judiciaires en vigueur durant la période coloniale. Ce qui explique que notre introduction ne comporte pas de partie historique. Ce qui diminue quantitativement notre introduction. CONCLUSION : Avant de livrer à la réflexion, la conclusion générale à laquelle nous avons abouti après l'étude du contentieux administratif voltaïque, il convient de préciser un peint non moins important. Au moment où nous avons entrepris notre étude, des changements politiques intervenus en Haute-Volta (aujourd’hui BURKINA FASO) depuis l'avènement du Conseil National de la Révolution le 4 août 1983, ont affecté les institutions juridictionnelles. En effet, la Cour Suprême a été remplacée par deux instances juridictionnelles: La Haute-Cour Judiciaire et la Haute Cour d'Etat. La première a recueilli les attributives de l'ancienne Chambre judiciaire ; la seconde qui comprend deux Chambres, administrative et des Comptes, est juge administratif de droit commun et des comptes. Cette réforme des institutions juridictionnelles appelle certaines observations : Tout d'abord, c'est la confirmation d'une option : la dualité des ordres juridictionnels. La réforme a eu peur effet la séparation organique des ordres juridictionnels, contrairement à l'ancienne Cour Suprême qui était la juxtaposition de Cours appartenant à l'ordre judiciaire et à l'ordre administratif. A noter que la juridiction constitutionnelle disparait avec la réforme. Désormais, l'ordre juridictionnel judiciaire demeure distinct de l'ordre administratif. Le premier se trouve coiffé par la Haute Cour Judiciaire. Le second qui englobe deux juridictions administratives à l'instar de l'ancien système, n'est pas hiérarchisé. Certaines remarques formulées à propos des modalités d'organisation du contentieux administratif ne correspondent plus à l'état du droit positif. Quant au domaine du contentieux administratif, il reste le même aussi bien sous l'ancien système que sous le nouveau. La Chambre administrative de la Haute-Cour d‘Etat a conservé les mêmes attributions contentieuses que l'ancienne Chambre administrative de la Cour Suprême. A ce niveau, nos remarques, suggestions et critiques formulées à propos de l'étude de la compétence de la juridiction administrative peuvent être maintenues. Ensuite, la réforme a marqué des progrès importants par rapport à l'ancien système la juridiction administrative se voit pour la première fois, dotée d'attributions administratives ou consultatives aux termes de l'article 10, alinéa 2 de l'Ordonnance n° 84-19 CNR-PRES du 3 mai 1984, la Chambre administrative "donne son avis sur les projets de décret en règle générale sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prévue par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui lui sent soumises par le Gouvernement. Elle peut, notamment être consultée par les Ministres sur les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. En outre, la Chambre administrative peut de sa propre initiative appeler l'attention des pouvoirs publics sur les réformes d'ordre législatif, réglementaire eu administratif qui lui paraissent conformes à l'intérêt général (article 10, alinéa 3, ordonnance n- 84-19 précitée).
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