La Protection Des Dépenses D’Indemnisation En Droit Administratif Camerounais

Résumé

Première partie - L'atténuation des dépenses publiques Titre 1 : La limitation du volume des requêtes en indemnisation Chapitre 1: L'institution d'une conciliation préalable Chapitre II : La limitation de la compétence du juge de la responsabilité Titre II: La limitation de la responsabilité de l'Etat Chapitre l : L'atrophie de la responsabilité directe de l'Etat Chapitre II : L'hypertrophie de la responsabilité des agents Titre III: La limitation du montant de l’indemnité Chapitre I : L’appréciation restrictive du préjudice Chapitre II : La réparation modérée du dommage. Deuxième partie : L’annulation des dépenses d’indemnisation Titre 1 : L’annulation par le recouvrement des dépenses de garantie Chapitre 1 : L’acte de recouvrement Chapitre II : Les conditions de recouvrement Chapitre III : Le contrôle juridictionnel de l'acte de recouvrement Titre II : L’annulation par le désaveu des actes grossièrement illégaux Chapitre l : Les notions de voie de fait et d'emprise Chapitre Il : Le régime juridique de la voie de fait et de l'emprise Titre III: L'annulation par la politisation du contentieux des activités terroristes Chapitre I : Le mobile politique de l'acte de gouvernement Chapitre Il : La raison économique du mobile politique Aux termes de cette étude il apparaît que le droit Administratif Camerounais est un puissant instrument de sauvegarde des deniers publics. En l'instituant, le colonisateur •d'abord et par la suite les pouvoirs publics voulaient en même temps éviter que le contentieux administratif n'obère les deniers publics normalement affectés aux tâches de développement économique, social et culturel. Cette préoccupation appelait la mise sur pied de techniques de limitation et d'annulation des dépenses occasionnées par les actions en indemnisation intentées par les justiciables. Ces deux techniques sont utilisées suivant un mouvement pendulaire. En fonction des' circonstances, le Droit Administratif empêche, par l'une ou l'autre, toute hémorragie financière. Pour justifié qu’il soit, ce système devrait disparaître, victime de ses propres contradictions.

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