Thèses de doctorat
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Résumé
La succession relève a priori d'une hérésie constitutionnelle. Ramenée au procédé par lequel le pouvoir politique change d'agents d'exercice, la succession trouve sa prédilection dans l'institutionnalisation qui est considérée comme la phase la plus achevée de l'organisation du pouvoir. De fait, la permanence du pouvoir est garantie par l'existence de normes abstraites procédant à sa dévolution et à son exercice. Le pouvoir se détache de ceux qui, chargés de sa mise en œuvre, sont physiquement éphémères (1). C'est pour ces raisons que les constitutions prévoient des techniques permettant de garantir la continuité du pouvoir. Parler alors d'une succession de gouvernants s'inscrit à contre-courant de l'évolution du pouvoir. En droit, la succession invoque l'idée de transfert de biens d'un dé-cujus à ses héritiers. L'étymologique de la notion vient du latin "successio" signifiant le " fait de venir à la place ou à la suite de...". "Le Robert" la définit comme « la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l'auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes. » Cette définition repose sur l'idée de transfert d'un patrimoine laissé vacant par un dé-cujus à ses héritiers (2). "Le Robert" étend la notion de succession à sa dimension politique. Il la définit comme le fait de succéder, c'est-à-dire de venir après quelqu'un, "et, spécialement, d'obtenir le pouvoir d'un prédécesseur; la transmission du pouvoir politique selon des règles". Il donne les exemples de "la succession d'un roi, d'un dictateur", exemples qui ne sont toutefois pas étendus aux régimes républicains (3). Toutefois, cette notion est impropre en droit constitutionnel. Elle heurte sensiblement la conscience du constitutionnaliste pour qui, depuis le 16ème siècle, période à laquelle remonte l'institutionnalisation du pouvoir, la relégation au musée des citations, de la célèbre formule "L'Etat, c'est Moi!" constitue un processus irréversible de dépatrimonialisation du pouvoir. CONCLUSION GENERALE. L'anomalie qui caractérisait la succession présidentielle dans les régimes africains était une conséquence de la conception jusque-là admise du pouvoir politique. La vision patrimoniale du pouvoir justifiait l'adoption de mécanismes successoraux, opportunément adoptés par le chef d'Etat en place pour remplir manifestement la fonction qui leur est dévolue. Celle-ci se ramenait à la perpétuation du régime bâti, et surtout au maintien des valeurs et avantages que l'oligarchie gouvernante avait acquis de l'exercice du pouvoir. La fonctionnalité des règles de transmission du pouvoir présidentiel était dès le départ faussée par les préoccupations stratégiques qui sous-tendaient leur logique intrinsèque. En effet, les règles successorales avaient été formellement consacrées par les dispositions statutaires des régimes mais leur mise en œuvre n'était pas souhaitée du vivant du chef en place. Dans les cas ultimes où la succession du chef devait intervenir, volontairement ou involontairement, elles étaient appelées à jouer dans le sens voulu par le chef ou l'oligarchie gouvernante. L'anomalie ainsi constatée est en réalité éphémère. Elle est liée à un stade de l'évolution des régimes africains. En effet, un régime dont la logique du fonctionnement repose sur un néo patrimonialisme peut engendrer des institutions faisant du régime une propriété du chef en place. Sur le plan des règles successorales, ce chef dispose de ressources lui permettant de transférer ce régime comme il transmet son patrimoine à ses héritiers. Inversement, dans un régime articulé sur les principes de la démocratie participative, les gouvernés, qui sont en dernière instance, les titulaires du pouvoir suprême, se voient reconnaître un droit de regard sur le processus de désignation de leurs gouvernants. Or les régimes africains connaissent une mutation institutionnelle et politique affectant profondément les rapports entre gouvernants et gouvernés. Sur le plan de la philosophie du pouvoir, l'année 1990 est une étape charnière dans le processus de développement des régimes africains. Longtemps soumis à la volonté exclusive des gouvernants, les gouvernés deviennent de plus en plus des acteurs dynamiques. Ils exigent des gouvernants des prestations positives. C'est ainsi que les régimes, longtemps irréductibles au multipartisme, vont se plier au processus irréversible de la démocratie multipartisane. Cette exigence de la démocratie s'accompagne d'une revendication de mécanismes légitimes d'aménagement du pouvoir et particulièrement ceux relatifs au choix des gouvernants, au contrôle des gouvernants par les gouvernés et, surtout, à l'association de ces derniers à la gestion même de leur régime.
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