La Compétence De La Juridiction Administrative En Droit Camerounais

Résumé

Le règlement juridictionnel approprié des litiges relatifs aux faits matériels ou aux actes juridiques des autorités administratives serait pleinement réalisé, deviendrait une technique de sécurisation sans faille, si certains effets perturbateurs n'intervenaient pas dans son évolution normale. Selon les considérations qui animent en effet la pensée de tout citoyen intéressé par les phénomènes juridiques, la justice administrative s'apparente, au Cameroun et peut-être dans d'autres Etats du continent Africain, à un fait susceptible d'une lecture plurielle. Tout au moins, elle peut être perçue comme un phénomène nouveau, aléatoire, voire quelque peu idéaliste au regard de l'environnement socio-politique dans lequel elle est appelée à fonctionner. La nouveauté tient sûrement à l'idée que l'administré, justiciable potentiel de ladite justice, commence à peine à s'imprégner de ses rouages parallèlement à la justice commune des particuliers, en l'occurrence celle judiciaire. qui s'est déjà traduite à ses yeux Comme l’institution juridictionnelle familière. Cette caractéristique primaire n'est-elle nullement propice à un ancrage accéléré du modèle juridictionnel administratif, si l'on tient en plus compte du réflexe de réserve que suscite généralement la marche vers l'inconnu ? Pour ce qui est de sa dimension aléatoire, en revanche, celle-ci semble relever de deux données étroitement liées. Si l'on part du principe selon lequel la justice administrative implique la résolution, par la voie juridictionnelle, de contentieux opposant l'administration à ses administrées, à raison de l'activité de la personne publique, on convient aisément que les principaux acteurs du processus sont l’entité administrative et le particulier Dès lors, comment s'empêcher de penser que la justice administrative peut se révéler problématique quand on retient que le citoyen camerounais est parfois insensible à la violation, par l'administration, de ses droits, motif pris ce qu'il ignore l'étendue, le conter et les limites desdits droits ? Dans l'hypothèse où il en est même conscient, n'éprouve-t-il pas cette peur quasi-viscérale de l'autorité publique fondée sur le mythe historique de l'allégeance indéfectible au chef ? L'administration n'est-elle pas investie, de par ses organes centraux, des prérogatives de puissance publique qui lui permettent éventuellement, sur un plan juridique ou de façon informelle, de maintenir la justice institutionnelle en état d'assujettissement comme cela est couramment et diversement affirmé. Ces signes caractéristiques, liés à la psychologie de l'administré et à la forte présomption de puissance illimitée qui pèse sur l'administration, paraissent a priori incompatibles et présentent assurément l'inconvénient de tempérer la véritable portée d'une justice administrative. Dans l'absolu, ces signes peuvent constituer une raison de désespérer de ladite justice' qui, pourtant, devrait s'analyser comme fur mécanisme juridique régulateur des rapports inégalitaires puissance publique administrés, au-delà de toutes les apparences. C'est sans doute le souci de contribuer à un rapprochement des positions discordantes qui justifie une réflexion sur le thème de la compétence du juge administratif camerounais. Dans un propos introductif, on s'attachera à démontrer successivement l'intérêt particulier de l'étude, à délimiter le sujet, à opérer une rétrospective des instances contentieuses ayant été en charge de la justice administrative, pour enfin exposer un plan cohérent au présent travail.

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