Problematique Du Droit De L'Environnement Dans Le Processus De Developpement Economique Et Social D'Un Pays Africain : L'Exemple Du Senegal

Résumé

"La problématique du droit de l'Environnement dans le processus de développement économique et social d'un pays africain: l'exemple du Sénégal", sujet ne peut paraître plus ambitieux voire audacieux : - Ambition, car la notion d'Environnement n'est pas encore unanimement perçue par la doctrine : elle est en évolution.- Audace, du fait de la nouveauté de la matière du droit de l'environnement dans un pays sous-développé au moment même où les pays développés n'ont pas fini de préciser correctement les contours de celle-ci. Les développements ultérieurs permettront de mesurer cette ambition et cette audace. CONCLUSIONGENERALE : Quel bilan peut-on faire des différentes observations contenues dans cette étude ? Et quelles perspectives d'avenir? Sans doute de nombreuses critiques ont été faites tant en ce qui concerne le droit positif qu'en ce qui concerne la réception de ce droit par les acteurs du développement (c'est-à-dire la pratique socio-culturelle). On peut néanmoins affirmer que le droit de l'Environnement, malgré sa consécration réelle(1) est encore en gestation; c'est précisément cette situation qui lui confère un caractère quelque peu mitigé. S'il est vrai que ce n'est pas la première fois au Sénégal qu'une matière juridique se met en place difficilement(2), la spécificité des problèmes d'Environnement contribue cependant à alimenter tout le débat fait autour de son existence réelle, en raison de plusieurs facteurs dont nous avons pu, dans les développements précédents, analyser les manifestations. Ces difficultés de gestation sont d'ailleurs communes à presque tous les Etats en développement confrontés à la difficile tâche de mise en place d'une administration et d'un ensemble de règles juridiques modernes; Dans de telles conditions, quelles peuvent être les perspectives ? En d'autres termes, le droit de l'Environnement a-t-il des chances de se développer durablement au Sénégal ? ou alors restera-t-il dans une situation de gestation permanente comme nous l'avons constaté jusqu'à présent ? Il est pratiquement impossible de répondre de façon tranchée à une telle question. Cependant, on peut affirmer que l'avenir du droit de l'Environnement au Sénégal dépend largement de l'instauration d'un ordre public écologique. A l'heure actuelle, il constitue le principal facteur du développement futur du droit de l'Environnement. Mais alors il faudrait bien indiquer et justifier cet ordre public écologique surtout dans un pays où les concepts nouveaux ou controversés ont du mal à s'imposer. L'ordre public écologique est l'aboutissement d'une construction doctrinale qui vise à associer la notion d'ordre public et les problèmes écologiques. L'ordre public en lui-même a fait l'objet d'une abondante littérature en droit français(3). Selon Francis CABALLERO: "on peut regrouper l'ensemble des réglementations protectrices de l'Environnement sous la bannière d'une institution unique, la police écologique, dont la fonction consiste à préserver ce que certains appellent déjà l'ordre public écologique"(4). En réalité, en tant qu'ordre public sectoriel, l'ordre public écologique est caractérisé par une multitude de textes juridiques (lois, règlement. décisions diverses) dont la finalité est de créer une situation d'absence de troubles écologiques. Il y a deux manières de définir l'ordre public écologique : une approche dynamique et positive selon laquelle l'ordre public écologique serait "l'obligation pour l'Etat d'assurer un équilibre harmonieux entre l'homme et son environnement sur le territoire national"…

Informations