De La Puissance Economique En Droit Des Obligations, Tome 1

Résumé

La notion de puissance est consubstantielle à l’idée de société. A partir du moment où les êtres humains vivent en groupe, il s’établit un lien social fondé sur la hiérarchie, la fonction et donc l’inégalité. Il n’est guère que dans l’île d’Utopie imaginée par Thomas More (1516), ou dans la Cité du soleil de Campanella (1623), que les relations sociales sont essentiellement empreintes de charité et d’amour, de propriété collective et d’égalité. Si le communisme permet de rapprocher ces auteurs de Platon, la nature aristocratique de la Cité idéale du disciple de Socrate contribue à les opposer. En effet, pour Platon, la Cité parfaite n’est pas égalitaire, mais doit se caractériser par les qualités de justice, de courage, de sagesse et de tempérance. Or, ces deux dernières qualités signifient que, d’une part la Cité soit gouvernée rationnellement par de bons chefs, et que, d’autre part les inférieurs obéissent aux supérieurs. Plus encore, la justice sociale, selon Platon, consiste à attribuer à chacun la fonction sociale qu’il mérite selon ses aptitudes naturelles. L’idée de justice légitime donc l’inégalité entre les hommes d’une même société : « la nature n’a pas fait chacun de nous semblable à chacun, mais différent d’aptitudes, et propre à telle ou telle fonction ». Ainsi, la société idéale prônée par Platon est structurée en classes fonctionnelles : les agriculteurs, artisans et commerçants, qui assurent la prospérité matérielle, les gardiens chargés de la défense et de la police, et les chefs à qui incombe la direction du groupe4. Dans cette conception, l’inégalité ne prend pas sa source dans la propriété des biens, mais dans les mérites de chacun; ce qui ne sera plus le cas dans la société féodale. Au Moyen-Age, la société était, en effet, divisée en ordres déterminés en fonction des privilèges héréditaires. L’ordre le plus important en nombre était celui des roturiers. Il avait, en principe, une fonction économique, mais cela ne lui donnait aucune puissance, compte tenu de la faiblesse de l’activité commerciale de l’époque. En revanche, les deux autres ordres cumulaient l’intégralité du pouvoir, ou plus exactement des puissances. La noblesse concentrait la puissance politique et militaire, tandis que le clergé monopolisait le savoir intellectuel et juridique. Le lien social avait, donc, une très forte tendance à être immuable et figé. Dès lors, la puissance économique ne pouvait apparaître sous une forme autonome, tant elle était indissociablement rattachée aux autres types de puissances. D’abord, l’ordre de la noblesse contrôlait les grands domaines immobiliers, qui formait la quasi-totalité des richesses patrimoniales. De ce fait, les roturiers étaient contraints de se soumettre à l’hommage vassalique, et à toutes les obligations qui en découlent, pour pouvoir exploiter les terres agricoles. Certes, les services vassaliques sont davantage des charges réelles rattachées au fief que des obligations personnelles. Mais l’hérédité de l’hommage servile, et la perpétuité de l’hommage vassalique, atténuent fortement cette distinction juridique. Quelle qu’en soit la qualification, la réalité est identique : l’activité économique était enserrée par le carcan de la concession du fief aux vassaux, la puissance économique de ces derniers étant paralysée par le droit « éminent » du seigneur. La confusion entre la puissance patrimoniale et la puissance économique, la première absorbant la seconde7, est caractérisée dans la tenure contractuelle : la censive. En effet, le tenancier, qui est titulaire du domaine « utile », détient le contrôle économique de l’activité, mais doit, en contrepartie, verser le cens au seigneur, titulaire du domaine « éminent ». Ensuite, l’ordre du clergé détenait, outre un immense domaine immobilier, le pouvoir religieux, une partie du pouvoir judiciaire, et l’essentiel du savoir intellectuel. Ce dernier point, qui tenait une place prépondérante dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation, connaîtra son véritable essor, quelques siècles plus tard, avec le développement de la puissance informationnelle et professionnelle. Mais, pour l’heure, il convient de s’arrêter quelques instants sur les bouleversements socio-politiques qui ont mis fin à l’Ancien régime. La Révolution de 1789 trouve l’une de ses explications fondamentales dans l’apparition d’une nouvelle classe sociale : la bourgeoisie commerçante et capitaliste. Dès le XVème siècle, le capitalisme commercial commence, en France, à faire réellement son apparition. Il faut bien percevoir que cette nouvelle classe développe son influence économique et sociologique en dehors des ordres traditionnels, même si juridiquement elle appartient au Tiers-Etat. La particularité de ce groupe social est son hétérogénéité et son extraordinaire plasticité, qui tranche avec la rigidité des ordres. La bourgeoisie est, entre le XIIème et le XVème siècles, en constant renouveau. Son dynamisme lui permet accaparer le pouvoir économique, en constituant, peu à peu, une véritable caste, une puissante oligarchie financière. A partir de ce moment, son influence ne cessera de grandir, concurrençant, par la puissance commerciale et financière, la puissance patrimoniale de la noblesse et du clergé. Progressivement, cette influence se fera ressentir sur le plan politique, la bourgeoisie obtenant du roi, en contrepartie de son aide financière, d’importantes concessions, notamment dans le domaine de l’administration des villes. Il est clair que le pouvoir politique ne pouvait indéfiniment échapper à ceux qui détenaient, dans le pays, la totalité de la puissance économique. La bourgeoisie était, en effet, à la source principale du développement économique et de la création de richesses, alors que, dans le même temps, elle était enlisée dans une structure sociale lourde et rigide, fondée sur des privilèges ancestraux qui n’avait plus aucune justification. La Révolution est venue faire éclater ce modèle de société pour hisser au pouvoir la classe économiquement dominante; et tout le monde s’accorde, aujourd’hui, à reconnaître qu’il s’agissait d’une révolution faite par les bourgeois pour les bourgeois. Après 1789, la bourgeoisie a voulu se donner les moyens juridiques d’asseoir et d’accroître sa puissance économique. Pour ce faire, la voie la plus favorable était l’élaboration et la promulgation d’un droit libéral et individualiste, c’est à dire un droit codifiant les acquis des sciences économiques tels que les avaient exposés les auteurs classiques. Evidemment, il s’agissait de jeter les fondations d’une société qui est l’antithèse de celle de l’Ancien régime, afin d’éviter un retour intempestif du système féodal. C’est donc avec une grande justesse que Ripert date « l’avènement du régime capitaliste en France de la Révolution de 1789 ».

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