Thèses de doctorat
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Résumé
La centralisation est depuis longtemps la marque de la politique territoriale française. Pourtant, peu d'études se sont attachées à la décrire, et elle apparait davantage comme une pratique effective du pouvoir que comme un sujet de réflexion doctrinale. Trainant derrière elle une mauvaise réputation autoritaire qui heurte les sensibilités démocrates, elle se connaît plutôt par les critiques qui lui sont adressées et par les autres formes de gouvernement qui s'opposent à elle que par les techniques de gouvernement qu'elle suppose. D'autant que les réformes récentes issues de la loi du 2 mars 1 982 ont attiré la plupart des recherches juridiques sur la question de la décentralisation elle-même, sur ses fondements et son effectivité, sans que le thème de la centralisation n'ait vraiment suscité de nouvelle analyse. Le sujet ne manque pourtant pas d'intérêt. Mieux, la décentralisation ne saurait masquer la réalité de la centralisation qui la fonde et qui perdure à travers les siècles, et qui semble même paradoxalement se renforcer depuis les grands changements de la décennie passée. En effet, la décentralisation issue des lois des 2 mars et 22 juillet 1982 n'a pas supprimé la centralisation antérieure mais s'est plus exactement ajourée à elle, laissant subsister de grandes sphères de compétences centrales. De plus, les réformes amorcées ont entraîné une forte inflation normative centrale, destinée à aménager les nouvelles libertés locales et à les harmoniser avec l'activité du centre lui-même. Enfin, la réforme de 1982 ne paraît pas avoir franchi un seuil décisif, et de nombreux • auteurs font état d'une "décentralisation confisquée" ou "en retard", quand la réalité de cette évolution n'est pas tout simplement niées. De nombreuses contradictions pèsent à son égard : ce n'est qu'après la "pause" décidée en 1 986 que la décentralisation est nommée comme telle pour la première fois par la loi en 19886, et lorsque son "âge de raison" semble atteint?, les lois ultérieures ne portent plus alors que sur l'administration territoriale de la République qui renforce la déconcentration et la coopération intercommunale, ou sur l'aménagement et le développement du territoire par lequel l'Etat revient au premier plan. Il n'est pas faux de considérer alors que la décentralisation procède du centre, dépend du centre, et même produit du centre. Lucien Sfez notait malicieusement que "dé-centraliser" pouvait aussi bien signifier "re-centraliser". En poussant un peu p\us loin le paradoxe une question surgit: la décentralisation ne serait-elle pas elle-même une forme de centralisation ? L'interrogation peut surprendre. Elle éclaire pourtant sous un nouveau jour les nombreuses critiques qui pèsent sur les réformes en cours, et semble à même de donner aux ambiguïtés attachées à la décentralisation un début de cohérence. Le doute mérite d'être levé, qui donnerait comme lien commun aux diverses politiques territoriales cette permanence de la centralisation, perdurant grâce à ses propres mutations décentralisatrices et dans les multiples formes de son expression. Partant d'un tel présupposé, une certaine prudence doit entourer la recherche. s'agit tout d'abord de bien cerner les Situations Juridiques en jeu et de s'entendre sur les mots: que signifient en effet les notions de décentralisation et de centralisation ? La mise en rapport des deux phénomènes ainsi définis donne alors au paradoxe soulevé une certaine actualité. RESUME : Après analyse, la centralisation s'impose toujours comme le modèle de référence de l'organisation territoriale française. Fondée sur une conquête historique et continue de l'espace par le pouvoir central, elle est confirmée par les différentes théories juridiques qui ne font du territoire que la terre du Pouvoir qui le revendique. Les constitutions depuis 1789 portent les marques de cette domination, assignant au territoire et aux autorités qui le représentent localement ou nationalement une fonction politique et sociale servant le Centre. La décentralisation initiée depuis 1982 donne cependant à cette centralisation une nouvelle apparence. Elle revalorise en effet les pouvoirs locaux et leur confie de nouvelles compétences, mais les maintient dans une dépendance juridique, technique et financière qui limite encore leur capacité d'agir, ce que confirme la jurisprudence du Conseil constitutionnel S'accompagnant d'une déconcentration renforcée autour du préfet et relayée par une politique d'aménagement du territoire par laquelle l'Etat central revient en force dans le tissu local, la décentralisation actuelle apparaît alors comme une poursuite de la centralisation dans un même Etat unitaire et permettant à celle-ci de se reproduire dans un contexte nouveau. Le "principe de centralisation" qui semble structurer toute société se double alors d'un "complexe de centralisation" : à la pyramide classique de commandement répond aujourd'hui la création de tout un réseau d'influences dans lequel la décision locale devient un parcours collectif sous l'orientation et la direction du Centre, et dont les schémas d'aménagement du territoire ou la planification d'une intercommunalité plus intégrative sont les symboles. Plusieurs questions restent toutefois posées quant à l'efficacité pratique de cette réorganisation du territoire d à la justesse des mots et des définitions qui caractérisent ces nouvelles politiques.
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