La Justice Pénale Et La Définition Du Crime À Québec, 1830-1860

Résumé

J'ai entrepris d'étudier l'institution de justice pénale du Bas-Canada et son évolution au cours de la période 1830-1860 dans l'espace de la ville de Québec. A cette époque, les luttes politiques, le contexte économique et social de la colonie, enfin la place grandissante que se taille un discours sur la condition sociale, provoquent une réforme du droit pénal Un ou plutôt des discours réclament une application serrée du droit pénal, sonnent l'alarme à propos du dérèglement des populations flottantes, condamnent le milieu urbain propice au vice et à la maladie. Le processus judiciaire, largement ouvert aux négociations ou aux accommodements entre les parties, qui ne s'active promptement que lorsqu'il s'agit de conduire les matelots et les "personnes déréglées, débauchées et désœuvrées'' à la prison, subit des pressions de réforme qui visent chacune de ses composantes. Pour cerner le mode d'administration de la justice pénale et ses transformations l'ai misé essentiellement sur les archives judiciaires qu'ont laissées les juges et greffiers de 12 paix de Québec. J'ai porté toute mon attention sur la Cour des sessions trimestrielles de la paix et sur les juridictions inférieures que président les juges de paix de la ville. Puis. je me suis penché sur les textes de loi. Certaines lettres contenues dans les archives, enfin des manifestations des discours du droit et hygiéniste De cet ensemble d'archives, il apparait qu’à partir de la fin des années 1830, une série d'amendements législatifs et des mesures administratives vont rapidement permettre de faire fonctionner le judiciaire dans un cadre plus serré, en diluant du même coup le pouvoir des particuliers d'utiliser la mécanique judiciaire à leurs propres fins. La logique du projet de réforme du droit pénal repose sur le principe d'une répression exhaustive de toutes les infractions, sur la diffusion d'un modèle du droit pénal qui précéderait les rappons sociaux. Le mode de justice pénale des années 1830 se prête peu à une répression exhaustive: une police plus ou moins active selon des types d'infractions, un processus judiciaire centralisé en ville, couteux. Long, enfin un tribunal des Sessions de la paix ou deux jurys composés de citoyens se prononcent sur les dossiers judiciaires. La réforme va faire passer Ia majorité des démarches judiciaires qu'entreprennent des particuliers par une procédure sommaire et expéditive sous la coupe d'un officier du gouvernement, l'inspecteur et surintendant de police, alors que les juges de paix voient leur rôle en matière de justice pénale se réduire. À observer les intentions des particuliers qui déposent en justice, on constate que ceux-ci recherchent moins un verdict de culpabilité, que des accommodements ou une punition prenant la forme de l'infamie associée au seul fait d'être poursuivi en justice. Certes les coûts et les délais d'une poursuite devant les Sessions de la paix en dissuadent sons doute plus d'un de la mener à son terme judiciaire. La réforme va favoriser l'endiguement des dossiers vers la Cour de police faisant croître la probabilité qu'ils se soldent par un verdict de Cour. C'est dire que le projet de réforme vise non seulement à resserrer le processus judiciaire mais aussi à s'accaparer une part de I’infra-judiciaire…

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