Thèses de doctorat
0
Résumé
La société internationale actuelle connaît deux principales catégories de sujets, les Etats et les Organisations internationales. Les premiers sont des sujets véritables ou originaires du Droit international car leur apparition ou leur naissance ne procède pas de la volonté d'autres sujets, mais est le résultat de l'association de trois éléments objectivement appréciables, à savoir: un territoire, une population et un Gouvernement souverain. Les secondes ne sont que des sujets dérivés car elles procèdent de la volonté des Etats. En effet, les Organisations internationales sont nées des rapports de tous ordres qu'entretenaient déjà les Etats-Nations et dont la complexité, de plus en plus croissante, a suscité la création d'Institutions, à structures plus ou moins permanentes, chargées de gérer l'un ou l'autre aspect de cette coopération. En d'autres termes, elles ont été rendues nécessaires et indispensables par l'existence de certains domaines des relations internationales qui échappent à l'action isolée des Etats. Leur intervention s'est imposée depuis que l'Etat est devenu un instrument qui ne suffit plus aux besoins de la société humaine actuelle. Dès lors, « le développement du phénomène institutionnel à l'échelle mondiale s'est produit comme une réponse à un besoin évident provoqué par les échanges internationaux ». Aucun continent, aucune partie du Monde, n'a échappé à ce processus d'association progressive des Etats, car l'Organisation internationale est une forme de Relation Internationale susceptible de servir aux buts sociaux les plus divers, toutes les fois que les Etats ressentent le besoin pour y satisfaire, d’un mode de collaboration plus étroit et plus intense que celui de simples rapports conventionnels. En réalité, le phénomène des Organisations internationales est né au XIXème siècle sous diverses formes. Il a d'abord, pendant longtemps, épousé la forme d'Unions administratives ou d'Unions d'Etats (organes collectifs ou communs à plusieurs Etats), avant d'adopter la forme la plus élaborée qui est celle que l'on connaît aujourd'hui. Une première ébauche de la forme actuelle remonte au Congrès de Vienne de 1815 avec la création de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, On peut, dès lors, s'interroger sur la définition même de ce sujet de droit, quelle dimension recouvre••t-elle ? En réalité, seule une parfaite définition du sujet permettra de mieux cerner l'ensemble de la question du siège. La doctrine est restée, jusqu'à une certaine époque, très divergente quant aux éléments de définition d'une Organisation internationale. Dionisio Anzilotti définissait déjà le concept d'Organisation internationale comme étant « ... des organes collectifs institués par plusieurs Etats ensemble et dont la déclaration de volonté est rapportée par le Droit international et présuppose des conséquences juridiques déterminées ». Cette définition laissait déjà entrevoir certains éléments essentiels à une définition objective des Organisations internationales; c'est le cas de l'élément volonté, de l'élément organique et des conséquences juridiques relatives au Droit international. Elle s'est construite au fur et à mesure mais elle gardant les mêmes bases ou les mêmes critères. Aussi, l'on a pu affirmer que «une Communauté internationale organisée est créée par un traité qui créé des organes spéciaux de la communauté auxquels il incomberait de réaliser des fins pour lesquelles la Communauté a été établie. Cette Communauté est une Communauté internationale, elle n'a pas les caractères d'un Etat. C'est une Organisation internationale ».
Informations