Les Effets Des Arrêts De La Cour Européenne Des Droits De L’Homme : Contribution À Une Approche Pluraliste Du Droit Européen Des Droits De L’Homme

Résumé

L’existence du juge est consubstantielle à l’histoire de l’humanité. Dans les religions monothéistes, l’attente du jugement tient une grande place ; il est du destin de l’homme, être mortel et imparfait d’être jugé de ses actes. Paradoxalement, si l’acte juridictionnel est l’aspect pathétique donc exceptionnel du droit, la doctrine et les acteurs sociaux ont eu tendance à exagérer l’emprise du jugement. En conséquence, l’acte juridictionnel a pris une importance tout à fait inespérée, surtout dans la sphère internationale où fait défaut un législateur permanent. L’acte juridictionnel, davantage même que l’acte législatif ou réglementaire, devient le véritable régulateur des rapports sociaux, spécialement à une époque de forte demande de juridicité. Non seulement il sanctionne la violation de la règle, mais aussi il confirme l’existence de cette règle et en précise le contenu. En cela, l’acte juridictionnel est un élément non seulement stabilisateur, conservateur de l’ordre juridique existant, mais aussi un élément constitutif de cet ordre. Il n’est dès lors pas surprenant que l’acte juridictionnel ait toujours été défini par les effets coercitifs qu’il est apte à produire à l’égard de ses destinataires. Si « l’émission d’une règle repose sur l’espoir que cette règle produira des conséquences », cette affirmation acquiert une valeur toute particulière dans le cadre qui nous intéresse ici. La « parole du juge a ceci de commun avec l’action, qu’elle a la vertu de changer l’ordonnancement des choses ou des règles ». Le but de l’acte de juger est de l’ordre du pratique : « le dis cours n’est là qu’en vue d’aboutir à une solution concrète. Il est un moyen et non pas une fin ». Si la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la Cour EDH) a été instituée pour appliquer et interpréter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après CEDH), c’est avant tout parce que les auteurs du traité avaient la conviction que seul un acte juridictionnel international était de nature à garantir un respect effectif des droits individuels par les ordres juridiques internes. L’analyse des effets des arrêts constitue ainsi l’indice de l’effectivité du mécanisme européen de garantie des droits de l’homme. Étudier les effets des arrêts de la Cour EDH implique dès lors la détermination tant du champ d’application que de l’intérêt de l’analyse. CONCLUSION GÉNÉRALE : La démarche adoptée, faisant appel à la thèse du pluralisme juridique, nous a permis de dépasser les contradictions dans lesquelles la doctrine majoritaire, submergée par la conception internationale classique, s’était enfermée. Comment en effet, réconcilier la pratique, l’être, faisant état d’effets erga omnes des arrêts, et l’approche classique théorique, le devoir-être confiné à l’affirmation de l’autorité relative de chose jugée ? Le résultat, que certains pourraient considérer fort hasardeux, nous semble pourtant représenter un modèle plus proche de la réalité des effets des arrêts de la Cour EDH. Au-delà du bilan de tels effets, notre étude invite à s’interroger également sur les conséquences d’une telle démarche, tant au sein du système européen des droits de l’homme, quant aux rap ports entretenus entre le juge européen et les juges nationaux, que plus largement sur le plan du droit international des droits de l’homme…

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