La Protection Fonctionnelle Des Magistrats

Résumé

- La protection fonctionnelle des agents publics Les fonctionnaires sont exposés, dans leurs rapports quotidiens avec les usagers, à des situations d'hostilité, et même parfois à de véritables risques induits par l'exercice de leurs fonctions. Agressions verbales, violences matérielles ou physiques subies par des enseignants ; injures, menaces atteintes à l'honneur ou à la considération, simples « incivilités », comportements agressifs envers les agents de toutes administrations ; les médias déversent leur flot quotidien d'informations de cette nature. Une organisation sereine et efficace de l'appareil administratif se devait donc de mettre en place une protection contre toutes sortes de menaces et atteintes qui pourraient venir les troubler dans l'exercice de leur activité professionnelle. Et c'est ainsi qu'est apparu le principe de la protection fonctionnelle dans l'article 23 du premier statut général de la fonction publique, promulgué par le maréchal Pétain, le 14 septembre 1941

Informations