Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme Articles et extraits 0
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Droit Administratif Et Convention Européenne Des Droits De L'Homme

Résumé

Dans la masse considérable des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) en 2013, ne retiendront ici l'attention que les arrêts traduisant un infléchissement significatif de la jurisprudence européenne, que ce soit au titre des solutions au fond, de l'applicabilité des droits ou des méthodes d'interprétation utilisées par le juge européen.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2014
Consultations 0
Langue français
Ajouté le 31/05/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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