L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes -  L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France Articles et extraits 0
Droit public 2004 Français 0 vue

L'Application De La Jurisprudence Labor Metal Par Les Chambres Régionales Des Comptes - L'Exemple De La Chambre Régionale Des Comptes D'Ile-De-France

Résumé

La commune de Levallois-Perret est désormais bien connue pour sa délicate gestion, et c'est un euphémisme, des deniers publics. Les trois jugements, ici commentés, rendus par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France en sont une illustration supplémentaire. Ces jugements ont conduit cette chambre à se « labor-métalliser » dans de larges proportions. Trois espèces pour trois gestions de fait et, dans chacun des cas, des observations formulées dans le cadre du contrôle de la gestion avant que la chambre soit amenée à se prononcer à titre définitif sur la déclaration de gestion de fait.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2004
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Langue Français
Ajouté le 19/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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