Le Conseil Constitutionnel Et L'Alternance Politique

Résumé

L’alternance de leur composition caractérise ces deux acteurs de la République qui sont l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. Pourquoi les rapprocher ainsi? Parce que la loi est leur œuvre commune : de l’élection de l’Assemblée nationale, donc d’un choix politique, dépend le vote de la loi; sa conformité à la Constitution dépend du Conseil constitutionnel dont les membres sont désignés par des personnalités issues, directement ou indirectement, du suffrage politique. Toutefois s’il est possible de dire que l’Assemblée nationale a une majorité de droite ou une majorité de gauche, il n’est pas possible d’en dire autant pour le Conseil constitutionnel. Certes les personnalités qui en désignent les membres les choisissent parmi leurs amis politiques et personnels; mais les membres du Conseil sont parfaitement libres de leurs décisions; tout juste pourrait-on penser qu’ils ont une certaine orientation politique qui cependant ne commande pas nécessairement leur raisonnement juridique. De plus il y a des exceptions : le président du Sénat Gaston Monnerville avait désigné René Cassin dont le gaullisme était indiscutable; à son tour Gaston Monnerville, radical socialiste, fut désigné par son successeur Alain Poher qui n’avait rien de radical. Certes les membres du Conseil constitutionnel ne disent pas comment ils ont personnellement jugé; à cet égard ils se distinguent des juges de la Cour suprême des États-Unis qui ne dissimulent pas leurs opinions personnelles. En France cela ne serait pas possible car le secret des délibérations s’impose.

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