Le Conseil Constitutionnel Et Le Droit Européen

Résumé

Le Conseil constitutionnel et le droit européen sont apparus à peu près à la même époque. Le Conseil constitutionnel, dont nous fêtons aujourd’hui le: 45e anniversaire, a été créé par la Constitution de 1958 dans les conditions qui viennent d’être rappelées;. Le droit européen est apparu à peu près à la même époque sous son double aspect. La Convention européenne des droits de l’homme a été signée le 4 novembre 1950 et a été progressivement complétée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Le droit communautaire est apparu en 1957 avec le traité de Rome qui a été complété par un droit communautaire dérivé très important (règlements, directives) et par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes de Strasbourg. Je voudrais décrire les relations entre cette jeune institution, le Conseil constitutionnel, et ce droit nouveau, le droit européen, comme l’histoire d’un couple. C’était un mariage arrangé. Ce mariage arrangé a donné lieu à un divorce. Ce divorce s’est lui-même transformé en une relation apaisée et amicale.

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