Le Conseil Constitutionnel Et Le Parlement

Résumé

L’usage le plus fréquent veut que l’on aborde l’analyse des institutions de la Ve République en fonction des textes. C’est une démarche que l’on ne saurait reprocher à des juristes. Ils ne peuvent cependant trouver dans le texte, à la déclaration des droits près, à laquelle la Constitution ne fait qu’une simple référence1, qu’une description linéaire des différentes institutions en fonction de l’idée implicite de la séparation des pouvoirs. Cette méthode, qui s’accroche aux titres successifs du texte constitutionnel, n’amène pas à percevoir clairement le système mis en place et, en particulier, la logique de comportement des acteurs qu’il institue alors même que celle-ci compte au moins autant que les textes. La dynamique profonde reste à trouver. L’étude de la pratique des quarante-cinq dernières années constitue à cet égard un guide irremplaçable. Cela est particulièrement vrai pour deux organes : le plus ancien (dans la mesure où son existence symbolise la souveraineté du peuple) : le Parlement, et le plus récent : le Conseil constitutionnel. Tous deux sont à la fois les principaux créateurs de droit du « système de la Constitution » et deux des acteurs les plus antagonistes puis qu’ils doivent se partager un domaine, « le » domaine de la production de normes, et que chacune de leurs actions est susceptible de constituer une occasion de vérification de leur légitimité à les produire : C’est vrai pour le Conseil, à l’évidence, d’autant que le Parlement le considère assez volontiers comme un intrus ; c’est vrai pour le Parlement lui-même, dont les décisions ne s’imposent pas du seul fait qu’elles sont juridiquement correctes, mais de ce qu’elles correspondent, globalement, à la capacité de réception de la société à un moment donné.

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