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Résumé
Par sa décision du 10 juin 2004, le Conseil constitutionnel a distingué les ordres juridiques interne, communautaire et international. Il convient de mesurer la portée de cette décision qui doit s'analyser non comme marquant la suprématie de la norme communautaire sur la norme constitutionnelle, mais comme la volonté d'éviter les conflits de compétence entre les juridictions nationales et communautaires.
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