Les Conseils Supérieurs De Justice, Clef De Voûte De L'Indépendance Judiciaire ? (Examen Comparatif À Partir De Critères Internationalement Reconnus)

Résumé

Le développement des Conseils supérieurs de justice est un signe majeur d'une affirmation de l'autonomie de la justice au sein des systèmes politiques. Ce processus se présente en ordre dispersé dans le temps et dans l'espace, et il emprunte des voies différentes. Traditionnellement, il privilégié la défense de l'indépendance de la justice à travers la personne du magistrat, tandis qu'aujourd'hui se dessine une vision renouvelée de cette problématique à travers la définition et le contrôle des moyens donnés à la justice. S'il ne saurait y avoir de modèle idéal, les principes qui servent de support à cette évolution favorisent une certaine convergence. En tout état de cause, l'établissement d'un Conseil supérieur de justice apparaît bien désormais comme une exigence requise par les critères internationalement reconnus.

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