L’Independance Des Juridictions Constitutionnelles Dans Le Constitutionnalisme Des Etats Francophone Postguerre Froide : L’Exemple Du Conseil Constitutionnelcamerounais

Résumé

L’étude des juridictions constitutionnelles en Afrique n’est pas nouvelles. Mais le changement politique intervenu depuis les années 1990 donne à une réflexion sur ce sujet une dimension renouvelée en raison essentiellement des mutations juridiques touchant la protection de l’intégrité de la constitution. Ainsi l’absence observée de l’incarnation du « gouvernement de la constitution » selon la belle formule de Georges Vedel, prolongeait le « souvenir des turpitudes » de trois décennies d’exercice autoritaire du pouvoir et retardait la construction effective d’un nouvel édifice institutionnel garant de l’équilibre des pouvoirs et de l’instauration de l’Etat de droit en Afrique. La déconstruction du droit post colonial exprimée dans le passage d’un constitutionnalisme de figuration, lui-même marqué par un présidentialisme autoritaire et une absence de contrôle de la constitutionnalité des lois, vers un constitutionnalisme de confirmation ne pouvait prospérer qu’en la faveur des interventions du juge constitutionnel. La magnificence présidentielle qui a marqué le cycle constitutionnel depuis plus de quatre décennies est donc totalement remise en cause avec l’avènement d’un contre-pouvoir juridictionnel chargé de dire le droit avec l’autorité absolue de la chose jugée. Expression confirmée de l’Etat de droit, le juge constitutionnel est tout aussi, coïncidence heureuse, au service de la démocratie.

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