QUAND LA DEUXIÈME CHAMBRE S'OPPOSE Articles et extraits 0
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Quand La Deuxième Chambre S'Oppose

Résumé

La force d’opposition de la deuxième chambre dépend de plusieurs variables, comme l’étendue de ses pouvoirs et sa légitimité démocratique, mais dont la principale est sans doute liée à l’effectivité du principe fédéral. À cet égard, le Bundesrat allemand paraît être le modèle le plus efficace, mais peut-être parce que son style d’opposition n’est pas celui d’une assemblée parlementaire.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2004
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Langue Français
Ajouté le 19/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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