Quand Le Juge Découvre Des Décisions Administratives Autorisant La Réalisation De Travaux

Résumé

Même quand aucune autorisation de travaux n'est requise par les textes, il existe nécessairement une décision permettant la réalisation effective des travaux. Cette décision sous-jacente n'étant pas formalisée, c'est le juge qui la découvre. Dans quel but ? L'objectif premier du juge est, semble-t-il, d'imposer à l'administration de respecter ses engagements, par le biais d'une obligation de cohérence entre l'autorisation implicite et la déclaration d'utilité publique. Mais l'existence de cette autorisation suscite beaucoup de questions, surtout en regard de la théorie des opérations complexes et du principe d'indépendance des législations.

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